Pierre Régibeau, expert des questions de concurrence, évoque le contrôle des concentrations au sein de l'UE lors de l’évènement GCR à Bruxelles

Pierre Régibeau, qui a récemment rejoint Analysis Group en tant qu'expert affilié sur les questions de concurrence, a participé à la table ronde « Merger Control: The New Equilibrium » (Contrôle des concentrations : le nouvel équilibre) lors de la conférence GCR Live: Global Merger Control à Bruxelles. La table ronde était animée par Nicholas Levy (Cleary Gottlieb) et rassemblait des participants de renom, dont Annamaria Mangiaracina (Linklaters) et Alessandro Gropelli (Connect Europe).

Le docteur Régibeau a partagé ses réflexions sur les évolutions récentes du contrôle des concentrations au sein de l'UE, en mettant l’accent sur deux thèmes essentiels : l'évolution des théories du dommage fondées sur les écosystèmes, et le rôle croissant des gains d’efficacité liés à l’innovation. S’agissant du premier thème, le docteur Régibeau a souligné le caractère dynamique et complexe de ces théories, et a insisté sur la nécessité pour les autorités de concurrence d’appliquer un raisonnement cohérent et rigoureux, étape par étape, en produisant les éléments de preuve adéquats. À défaut, a-t-il averti, les autorités risqueraient de tomber dans le piège des « infractions d'efficacité », c’est-à-dire de sanctionner ou de décourager des comportements simplement parce qu’ils renforcent l’efficacité ou la compétitivité des entreprises, plutôt que parce qu’ils nuisent réellement à la concurrence.

Sur la thématique de l’innovation, le docteur Régibeau a mis en avant l’importance d’une reconnaissance et d’une évaluation rigoureuses des gains d’efficacité qu’elle génère dans le cadre de l’analyse des concentrations par les autorités. Selon lui, il serait utile que les prochaines lignes directrices de l'UE sur les concentrations horizontales incluent une section dédiée à cette question, section qui décrirait les sources de gains d'efficacité liés à l'innovation, les conditions dans lesquelles ces gains peuvent survenir et le type de preuve que la Commission européenne pourrait typiquement accepter pour démontrer leur existence. Le docteur Régibeau a par ailleurs recommandé aux entreprises désireuses de fusionner d’analyser en profondeur leurs propres processus d'innovation, y compris dans leurs dimensions managériales et de gouvernance. Selon lui, une telle analyse permettrait aux entreprises de faire des choix stratégiques plus éclairés (procéder à des acquisitions pour renforcer leurs capacités d’innovation, ou solliciter des aides d’État par exemple). Le docteur Régibeau a conclu en expliquant qu’une connaissance fine du processus d'innovation permet également aux avocats et économistes engagés par les entreprises concernées d’élaborer des arguments convaincants, soutenus par des preuves solides, devant les autorités de concurrence.