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Dans deux articles coécrits, les consultants d'Analysis Group travaillent sur l'avenir de l’examen des fusions par l'UE à la lumière des obligations en matière de durabilité
Alors que la Commission européenne (CE) s'efforce de réviser ses lignes directrices horizontales et non horizontales en matière de concentrations, elle est confrontée au défi de trouver un équilibre entre les impératifs de préservation de la concurrence ; d'encourager à l'innovation et d'intégrer des objectifs de durabilité. La manière dont elle y parviendra n'est pas claire, mais cela pourrait bien constituer une étape importante dans le mandat de Teresa Ribera, vice-présidente exécutive de la CE chargée d'une transition propre, juste et compétitive. Dans deux articles, Joshua White, Vice President d'Analysis Group, Claire Paoli, Associate, et Jay Modrall, co-auteur de Norton Rose Fulbright, examinent plusieurs questions relatives à la manière dont la tâche de la CE pourrait être accomplie et aux conséquences possibles.
Dans « Sustainability Considerations in EU merger control » (Considérations relatives à la durabilité dans le contrôle des concentrations au sein de l'UE), un article publié dans le Journal of Antitrust Enforcement. M. White, Mme Paoli et M. Modrall examinent la pratique décisionnelle de la CE et les preuves économiques relatives à l'intégration des avantages en matière de durabilité dans les évaluations des concentrations. Ils discutent de la manière dont les considérations relatives à la durabilité sont apparues comme un paramètre de concurrence dans la définition du marché et les évaluations concurrentielles, ce qui pourrait désavantager les transactions entre les parties qui font progresser les objectifs de durabilité. Les auteurs se demandent si le cadre actuel de la « défense de l'efficacité » peut tenir compte des considérations de durabilité et comment la révision des lignes directrices sur les concentrations pourrait permettre une évaluation plus équilibrée des avantages et des inconvénients potentiels d'une transaction.
Dans « Will the New EUMR Guidelines Be a Significant Impediment to Sustainability? » (Les nouvelles lignes directrices de l'EUMR constitueront-elles un obstacle important à la durabilité ?), un article publié dans Concurrences, les auteurs procèdent à un examen pratique de la manière dont les lignes directrices actuelles en matière de concentrations tiennent compte des avantages en matière de durabilité, en soulignant plusieurs considérations pour la révision en cours de la Commission. Ils soutiennent que la modernisation du traitement des gains d'efficacité en élargissant la portée des avantages pour les consommateurs, en prolongeant les horizons temporels et en appliquant des normes de preuve cohérentes permettrait de mieux aligner le contrôle des concentrations dans l'UE sur le mandat de la vice-présidente Ribera et les objectifs du pacte industriel propre.
Lire l'article du Journal of Antitrust Enforcement (abonnement requis).
Lire l'article du Concurrences
Notre équipe
Joshua White
Vice PresidentM. White est un économiste-conseil spécialisé dans l'application de la microéconomie et de modèles économétriques sophistiqués à des litiges complexes et à des questions liées aux fusions, principalement dans les domaines des soins de santé, des services financiers et des technologies. Son travail, qui couvre un large éventail de missions, comprend la simulation de la demande des consommateurs et des changements de comportement, l'analyse de la conformité des taux de licence de propriété intellectuelle (PI) avec les principes FRAND et l'estimation ex ante des probabilités de défaut pour les véhicules d'investissement structurés. Il possède également une expérience considérable dans le développement d'outils technologiques innovants pour l'analyse de données destinées à des analyses de fusion et de concurrence.
M. White a aidé des experts économiques et scientifiques à traiter des questions de concurrence et de propriété intellectuelle (PI) dans des affaires liées à des produits pharmaceutiques de pointe. Il a aidé des clients de divers pays et secteurs dans le cadre de litiges consécutifs à des ententes, en évaluant les surcoûts, les répercussions en amont et en aval et les effets sur le volume.
M. White a travaillé dans plusieurs pays et a été expert témoin devant la Cour supérieure du Royaume-Uni (Chambre des terres) dans des affaires de concurrence liées à des clauses restrictives dans les contrats fonciers. Il a également témoigné et présenté des observations à l'Autorité britannique de la concurrence et des marchés (CMA) au nom de clients impliqués dans des enquêtes de marché et des fusions. M. White a assisté plusieurs clients devant la Commission européenne dans des affaires d'ententes et de fusions et a apporté son soutien aux régulateurs financiers et de la concurrence européens dans le cadre d'enquêtes sur des pratiques concertées. M. White a publié de nombreux articles et intervient régulièrement lors de conférences internationales sur le droit et la politique de la concurrence.