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Des économistes d'Analysis Group analysent le recours aux études d'événements dans les arbitrages internationaux
Dans le cadre de litiges entre investisseurs et États, il est souvent question d’allégations selon lesquelles les mesures prises par la puissance publique auraient affecté la valeur d’actifs détenus par des investisseurs étrangers. Si le bienfondé de ces allégations est souvent évalué à l'aide d'une analyse des flux de trésorerie actualisés ou d'une analyse des multiples de sociétés comparables, les études d'événements constituent une autre approche potentiellement utile.
Dans un article proposé par Analysis Group, le Managing Principal Samuel Weglein, le Principal, Chris Feige, et le Vice-President Mark Berberian présentent la méthodologie des études d'événements et son utilité pour évaluer les questions de fond et quantifier un préjudice. Ils analysent également l’appréciation des tribunaux quant aux études d'événements dans des affaires d'arbitrage international passées. Les auteurs suggèrent par ailleurs que les études d'événements peuvent être mobilisées pour évaluer les attentes des investisseurs dans l’analyse de fond des arbitrages. Ils soulignent que les tribunaux doivent souvent déterminer si un État a indûment contrarié les attentes légitimes des investisseurs en procédant à une modification du cadre juridique affectant leurs investissements. En analysant les variations des cours de bourse (ou d'autres données de prix pertinentes), les études d’événements peuvent apporter un éclairage sur la légitimité des attentes des investisseurs compte tenu des anticipations des marchés. Les auteurs soulignent que, pour être utiles dans le cadre des arbitrages internationaux, les études d’évènements doivent être « conçues, mises en œuvre et expliquées aux tribunaux avec rigueur en veillant à ce qu’elles soient en pleine adéquation avec le cas d’espèce ».
Notre équipe
Chris Feige
PrincipalM. Feige est spécialisé dans les domaines de la finance, des valeurs mobilières et des marchés financiers. Il a travaillé et géré divers projets liés aux valeurs mobilières et à l'évaluation au Royaume-Uni et en Europe. M. Feige a été nommé expert auprès d'un tribunal néerlandais afin de fournir des rapports d'évaluation et de réclamation sur les titres dans le cadre du règlement mondial des titres de Steinhoff, et a témoigné devant la Chambre néerlandaise des entreprises concernant l'évaluation de Getir. Il a également dirigé des équipes chargées d'évaluer la confiance des actionnaires et l'importance relative des informations divulguées, ainsi que d'estimer les prix contrefactuels des actions dans le cadre de litiges relevant de la section 90A de la loi britannique sur les services et marchés financiers (FSMA). M. Feige a aidé des experts à analyser le volume de faux comptes et de spam sur Twitter, l'infrastructure de sécurité informatique de Twitter, la confidentialité des données de Twitter et sa conformité avec un décret de consentement de la Commission fédérale du commerce (FTC) des États-Unis, ainsi que des questions relatives au cours de l'action et à l'évaluation dans le cadre de l'affaire Twitter c. Musk, dans laquelle Elon Musk a finalement racheté Twitter au prix initialement proposé. Dans des affaires portant sur des allégations de manipulation du marché des changes (FX) et des marchés IBOR, il a analysé des données commerciales et évalué les stratégies de manipulation présumées. M. Feige a travaillé sur l'affaire USA v. Richard Usher, et al. et le Foreign Exchange Class Antitrust Litigation, où il a analysé les données relatives aux transactions et aux discussions sur le marché des changes, ainsi que les questions de concurrence ; préparé des experts à témoigner au procès ; et fourni des analyses de données et des services de conseil aux avocats tout au long des projets. Il a également travaillé sur divers dossiers d'arbitrage international, notamment dans le domaine de l'évaluation, des dommages-intérêts et de l'analyse de la concurrence. En outre, il a développé des modèles d'évaluation complexes, notamment des modèles d'actualisation des flux de trésorerie, et a analysé des titres adossés à des actifs, des obligations adossées à des créances et d'autres produits titrisés afin d'étayer les témoignages d'experts dans le cadre de plusieurs affaires de faillite et de dommages-intérêts. M. Feige a également travaillé sur plusieurs arbitrages internationaux portant sur l'évaluation de dettes souveraines en défaut, de champs pétrolifères expropriés et d'activités de vente au détail. Ses travaux ont été publiés dans plusieurs revues spécialisées.