Les auteurs d’Analysis Group publient un article sur la place de la durabilité dans l’examen des fusions par l’UE

Dans sa lettre de mission pour l’année 2024, la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a chargé Teresa Ribera, vice-présidente exécutive en charge d'une transition propre, juste et compétitive, de « moderniser la politique de concurrence de l'UE afin de faire en sorte que, d’une part, elle aide les entreprises européennes à innover, à être compétitives et à jouer un rôle de premier plan à l'échelle mondiale, et que, d’autre part, elle contribue plus largement aux objectifs européens en matière de compétitivité, de développement durable, de justice sociale et de sécurité ». Alors que la Commission poursuit la révision de ses lignes directrices sur les concentrations horizontales et non-horizontales, des questions demeurent quant à la manière dont les évaluations des concentrations intègreront les aspects liés aux enjeux de développement durable.

Dans un article publié sur le Kluwer Competition Law Blog, Joshua White et Claire Paoli, Vice President et Senior Analyst chez Analysis Group, abordent avec Jay Modrall (Norton Rose Fulbright) les questions soulevées par la révision des lignes directrices. Les auteurs soulignent que la récente consultation publique organisée par la Commission suggère que, plutôt que d'élargir le champ d'application de la reconnaissance des avantages d’une opération de concentration en matière de développement durable, les lignes directrices révisées pourraient renforcer davantage la « défense de l'efficacité ». Paradoxalement, en évaluant les gains environnementaux générés par l’opération de concentration, les nouvelles lignes directrices pourraient compromettre des rapprochements entre entreprises déjà vertueuses et contribuant, ce faisant, aux objectifs de développement durable de l’UE. Les auteurs soulignent que « [f]ort heureusement, le Règlement relatif au contrôle des concentrations de l'UE donne à la Commission une très grande flexibilité, lui permettant d’intégrer, dans le prochain cadre réglementaire, les objectifs de politique publique de l’UE à la partie consacrée à l’évaluation des gains d'efficacité. Ils concluent qu'une telle approche, plus équilibrée, aiderait la Commission à remplir l’objectif de Mme Ribera d’une politique de concurrence modernisée, au service du pacte pour une industrie propre dans l'UE, lancé le 26 février 2025.

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