Dans un article coécrit avec des économistes d'une entreprise internationale de haute technologie, le Managing Principal Marc Van Audenrode et le Principal Jimmy Royer analysent les facteurs contribuant à la surdéclaration des brevets essentiels standard (SEP). Les entreprises déclarent elles-mêmes des SEP afin de couvrir les technologies nécessaires pour répondre aux normes industrielles établies par des organismes de normalisation indépendants. Toutefois, comme les détenteurs de brevets sont tenus de déclarer tous les brevets susceptibles d'être essentiels, certains des brevets en question peuvent ne pas atteindre le niveau d'essentialité.
Dans « Over-Declaration of Standard Essential Patents and Determinants of Essentiality », publié en version préimprimée sur SSRN, les auteurs analysent un ensemble de SEP déclarées pour la norme cellulaire 4G LTE afin d'identifier les attributs des brevets et des entreprises associés à l'essentialité technique. Ils constatent que l'essentialité technique est mieux prédite si la déclaration est faite par rapport à un document de spécification technique spécifique. Ces résultats et d'autres informations tirées de l'étude peuvent être utiles pour éclairer les débats politiques en cours sur les normes, l'octroi de licences pour les SEP et le système des brevets.
Notre équipe
Jimmy Royer
M. Royer maîtrise une vaste gamme d’outils quantitatifs qui lui sont précieux pour répondre aux besoins des clients dans divers secteurs : science des données, statistique, économie de la santé, finance, propriété intellectuelle, politique en matière de concurrence et de poursuite pour violation des lois antitrust aux États-Unis, au Canada et au sein de l’Union européenne. Ses récents travaux ont couvert un large spectre : prédiction de l’apparition de maladies rares ou non diagnostiquées à l’aide de modèles utilisant l’intelligence artificielle; prévision de la détermination du caractère essentiel de brevets dans le contexte de normes technologiques; évaluation de brevets dans l’industrie des communications; évaluation des dommages liés aux défaillances des produits; analyse des directives de placement dans des poursuites en matière de prêt de titres; traitement des allégations de monopolisation dans d’importantes affaires antitrust mettant en cause des entreprises de haute technologie et soutien de divers experts universitaires en marge d’actions relatives à des opérations de synchronisation du marché visant des fonds communs de placement et des frais de gestion excessifs. M. Royer a de surcroît effectué de nombreux travaux de recherche universitaire en plus d’être le co-auteur de livres et d’articles sur des sujets comme l’application de l’intelligence artificielle à l’économie de la santé; la prévision de la résistance aux traitements de la tuberculose; l’utilisation de l’intelligence artificielle dans les modèles de coefficient de propension; la mesure de l’impact de l’antidatage d’options d’achat d’actions destinées à des cadres; l’analyse de la tarification des fonds communs de placement; l'analyse de la tarification limite de l’antitrust; l’évaluation d’investissements privés pour des hôpitaux canadiens; la détermination des répercussions des traitements de l’hypertension sur la mortalité et la comparaison des indemnités de chômage dans différents pays.
Marc Van Audenrode
M. Van Audenrode est un expert en analyse des données et en économétrie, en économie du travail, en économie publique ainsi qu'en matière de concurrence, en ce compris les cartels, fusions/acquisitions et aides d'état. Il a assisté de nombreux clients, dont des cabinets d'avocats et des organismes gouvernementaux, au Canada, aux États-Unis et en Europe. M. Van Audenrode a notamment mis sur pied des méthodologies de valorisation de logiciels d'ordinateur, de franchises de restaurant, de stock-options et de certaines fonctionnalités innovatrices de téléphones intelligents. En économie publique, il a évalué la rente économique attribuable aux barrages hydroélectriques québecois et aux droits de coupe de bois sur les terres ancestrales d'une nation autochtone du Canada. En économie du travail, il a rédigé un rapport d'expert sur la rémunération équitable des juges et des procureurs du Québec et il a conseillé la commission québecoise de l'équité salariale. M. Van Audenrode a présenté des rapports d'expert à des tribunaux canadiens, américains, belges, allemands, français et néerlandais et il a témoigné comme expert au Canada, aux États-Unis et aux Pays-Bas. Il a récemment soumis un rapport à la Cour d'Appel d'Amsterdam pour défendre le caractère raisonnable de l'accord à l'amiable entre l'assureur Ageas et les représentants des actionnaires dans l'affaire Fortis. Il s'agit du plus important accord à l'amiable jamais intervenu en Europe. Les recherches scientifiques de M. Van Audenrode ont été publiées dans des revues prestigieuses avec comité de lecture. Il est l'un des auteurs du livre The Mutual Fund Industry : Competition and Investor Welfare et il est souvent invité à prendre la parole dans des congrès universitaires et professionnels.
*Marc Van Audenrode srl