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Analysis Group répond à la consultation de la Commission européenne sur le projet de lignes directrices en matière de concentrations

10 juillet 2026

Les économistes spécialisés en concurrence des bureaux européens d’Analysis Group se sont félicités de pouvoir répondre à l’appel à contributions lancé par la Commission européenne concernant son projet de lignes directrices en matière de concentrations, publié pour consultation publique le 30 avril 2026.

Dans leur réponse, les auteurs ont souligné que ce projet de lignes directrices constituait « une avancée significative dans l’approche de la Commission en matière d’évaluation des concentrations ». Ils ont également formulé plusieurs recommandations visant à renforcer la clarté et la précision de leur mise en œuvre.

Les auteurs de cette contribution sont Pierre Régibeau, expert en concurrence ; Antoine Chapsal, Marc Van Audenrode et Joshua White, Managing Principals ; Emmanuel Frot, Principal ; et Cyril Hariton, Vice President.

Leurs observations avaient pour objectif de soutenir les efforts de la Commission en faveur d’un cadre d’analyse des concentrations plus complet, plus équilibré et mieux adapté aux évolutions des marchés. Elles mettaient également en lumière plusieurs domaines où des clarifications ou des ajustements supplémentaires contribueraient à rendre le processus d’examen des concentrations plus transparent et plus prévisible.

Une nouvelle « théorie des avantages »

Les auteurs ont souligné que l’introduction d’une « théorie des avantages » témoignait d’une évolution importante de l’approche de la Commission à l’égard des gains d’efficacité. Ceux-ci ne sont plus uniquement considérés comme une « défense » contre d’éventuels effets anticoncurrentiels, mais s’inscrivent désormais dans une évaluation globale et plus équilibrée des avantages et des inconvénients potentiels.

Tout en saluant l’attention accrue portée par la Commission aux gains d’efficacité, les auteurs ont néanmoins soulevé plusieurs questions relatives à la portée et à la définition de ces gains, à l’exercice de mise en balance réalisé par la Commission ainsi qu’aux normes de preuve applicables.

Les recommandations pratiques des auteurs visant à fournir des orientations complémentaires pour la mise en œuvre de cette nouvelle théorie des avantages comprennent notamment :

  • le rôle des considérations géographiques dans l’évaluation des avantages liés à la résilience (par exemple, la dimension « nationale » par rapport à « étrangère ») ;
  • les horizons temporels appropriés pour évaluer les gains d’efficacité dans les secteurs caractérisés par de longs cycles d’innovation et d’investissement ;
  • un cadre analytique cohérent permettant de mettre en balance les préjudices et les avantages, en s’appuyant sur les méthodologies déjà utilisées dans les autres outils d’élaboration des politiques de la Commission ;
  • une plus grande clarté quant à la manière dont les avantages hors marché et les avantages collectifs doivent être pris en compte lors de leur valorisation par les consommateurs concernés par la concentration.

Évaluation concurrentielle

Le projet de lignes directrices fournit également des orientations actualisées sur l’approche de la Commission en matière d’évaluation du pouvoir de marché et des effets anticoncurrentiels potentiels.

Les auteurs ont salué ces mises à jour, qui consolident les éléments de l’approche développée par la Commission dans sa pratique décisionnelle au cours des vingt dernières années.

Les améliorations pratiques proposées dans leur rapport concernent l’évaluation de la concurrence dynamique, de l’innovation, des marchés d’écosystèmes et des théories émergentes du préjudice, afin d’améliorer la prévisibilité, la transparence et la sécurité juridique.

En particulier, les auteurs ont encouragé l’utilisation d’outils quantitatifs modernes pour étayer l’évaluation des concentrations, en préconisant des orientations plus claires quant aux situations où les différentes techniques sont appropriées et à la manière dont elles devraient éclairer l’évaluation des effets sur la concurrence réalisée par la Commission.

Lire la réponse complète d’Analysis Group

Notre équipe

Antoine Chapsal

Antoine Chapsal

Managing Principal

Antoine Chapsal dirige Analysis Group au niveau européen. Il est spécialisé en organisation industrielle empirique et théorique. Il a près de 20 ans d'expérience dans le conseil économique en matière de concurrence, au cours desquels il a participé à de nombreux dossier de concentrations, d'abus de position dominante, de cartels, d'échanges d'informations, d’aide d’Etat, de réglementation et de quantification de dommages. Parmi les exemples les plus importants figurent les fusions Lafarge/Holcim, Fnac/Darty, Veolia/Suez ou encore LVMH/Tiffany, les cartels du fret aérien, des tubes cathodiques et des ascenseurs ou encore les aides liées à la restructuration de Dexia suite à la crise financière de 2008.

Auparavant, il a travaillé au ministère français de l'Économie, ainsi que dans un cabinet américain de conseil en économie de la concurrence. Avant de rejoindre Analysis Group, il était associé fondateur de MAPP, un cabinet de conseil en économie de la concurrence aujourd'hui repris par KPMG.

Il publie régulièrement des articles en économie de la concurrence, portant sur des sujets allant de l'analyse économétrique des ententes à la délimitation géographique des marchés et aux stratégies d'exclusion et de distorsion de concurrence. Il est professeur affilié au département d'économie de Sciences Po et enseigne l’économie industrielle à l’Université Dauphine-PSL et à NYU. Il est membre du CESifo, un réseau de chercheurs en microéconomie théorique et appliquée. 

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Emmanuel Frot

Emmanuel Frot

Principal

Emmanuel Frot est un économiste spécialisé dans l’application d’analyses quantitatives aux questions de concurrence, de contentieux, de réglementation et de stratégie. Il conseille des entreprises dans un large éventail de secteurs, en leur fournissant une expertise économique et économétrique sur des questions liées aux opérations de concentration, aux enquêtes sur les cartels et à la quantification des dommages et intérêts.

Au fil des ans, il a réalisé de nombreuses analyses économiques et économétriques dans le cadre de phases I et II d’opérations de concentration devant l’Autorité française de la concurrence et la Commission européenne, notamment Veolia Transport/Transdev, Jardiland/InVivo, Castel/Patriarche, Fnac/Nature et Découvertes, d’aucy/Triskalia, Lactalis/Nuova Castelli, Lactalis/Leerdammer, CMA CGM/Bolloré Logistics, Canal+/OCS, et Suez/Veolia. Il a dirigé des équipes chargées de projets et réalisé des analyses économiques dans plusieurs affaires importantes de cartels horizontaux et verticaux, et a estimé des dommages dans des litiges antitrust et des affaires de propriété intellectuelle. Il a également aidé des entreprises à modéliser et à mettre en œuvre des changements de comportement en matière de prix.

Ses rapports ont été présentés à la Commission européenne, à l’Autorité française de la concurrence, au Tribunal de commerce de Paris, à la Cour d’appel de Paris, au Conseil d’État et aux autorités de régulation des secteurs des télécommunications, de l’énergie, des transports et des secteurs des jeux d’argent et de hasard. Emmanuel Frot a publié plusieurs articles dans des revues à comité de lecture et intervient régulièrement lors de conférences internationales sur l’économie et la politique de la concurrence.

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Cyril Hariton

Cyril Hariton

Vice President

Cyril Hariton est un économiste spécialisé en organisation industrielle et microéconomie, appliquées au contrôle des concentrations, au droit et à la politique de la concurrence, aux aides d’État et aux questions réglementaires. Il a notamment réalisé de nombreuses analyses économiques dans le cadre d’opérations de concentration de premier plan et de contentieux de concurrence devant la Commission européenne et les autorités nationales de concurrence. Il a auparavant travaillé en tant qu’économiste dans le groupe du Chef économiste à la Direction générale de la concurrence (DG COMP) de la Commission européenne.

L’expérience de M. Hariton couvre plus de 75 opérations de concentrations, notamment Halliburton / Baker Hughes, Dow / DuPont, Bayer / Monsanto, ou encore Salesforce / Slack devant le Department of Justice (DoJ) américain, ainsi que de nombreux litiges antitrust impliquant Intel, Servier ou encore Glaxo Wellcome. Son expérience couvre également les aides d’État, la quantification de dommages, les procédures réglementaires, notamment concernant les services numériques (Digital Services Act), ou encore les subventions étrangères.

Hariton possède par ailleurs une expérience reconnue en informatique légale (forensic IT) et est intervenu dans de nombreuses inspections et enquêtes en la matière.

Ses travaux académiques ont été publiés dans des revues scientifiques telles que la Review of Industrial Organization, le Journal of Public Economic Theory, le Journal of Regulatory Economics, le Journal of the Japanese and International Economies, la Revue Économique ou encore la revue des Recherches Économiques de Louvain. M. Hariton a également été professeur assistant à la Toulouse Business School et chercheur associé à l’Université catholique de Louvain.

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Pierre Régibeau

Pierre Régibeau

Competition Expert
Ancien économiste en chef chargé de la concurrence à la Direction générale de la concurrence (DG COMP) de la Commission européenne, M. Régibeau est un expert en organisation industrielle, spécialisé notamment dans les industries à forte intensité technologique, les droits de propriété intellectuelle (PI) et la politique de la concurrence.
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Marc Van Audenrode

Marc Van Audenrode

Managing Principal

M. Van Audenrode est un expert en analyse des données et en économétrie, en économie du travail, en économie publique ainsi qu'en matière de concurrence, en ce compris les cartels, fusions/acquisitions et aides d'état. Il a assisté de nombreux clients, dont des cabinets d'avocats et des organismes gouvernementaux, au Canada, aux États-Unis et en Europe. M. Van Audenrode a notamment mis sur pied des méthodologies de valorisation de logiciels d'ordinateur, de franchises de restaurant, de stock-options et de certaines fonctionnalités innovatrices de téléphones intelligents. En économie publique, il a évalué la rente économique attribuable aux barrages hydroélectriques québecois et aux droits de coupe de bois sur les terres ancestrales d'une nation autochtone du Canada. En économie du travail, il a rédigé un rapport d'expert sur la rémunération équitable des juges et des procureurs du Québec et il a conseillé la commission québecoise de l'équité salariale. M. Van Audenrode a présenté des rapports d'expert à des tribunaux canadiens, américains, belges, allemands, français et néerlandais et il a témoigné comme expert au Canada, aux États-Unis et aux Pays-Bas. Il a récemment soumis un rapport à la Cour d'Appel d'Amsterdam pour défendre le caractère raisonnable de l'accord à l'amiable entre l'assureur Ageas et les représentants des actionnaires dans l'affaire Fortis. Il s'agit du plus important accord à l'amiable jamais intervenu en Europe. Les recherches scientifiques de M. Van Audenrode ont été publiées dans des revues prestigieuses avec comité de lecture. Il est l'un des auteurs du livre The Mutual Fund Industry : Competition and Investor Welfare et il est souvent invité à prendre la parole dans des congrès universitaires et professionnels.

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Joshua White

Joshua White

Managing Principal

M. White est un économiste-conseil spécialisé dans l'application de la microéconomie et de modèles économétriques sophistiqués à des litiges complexes et à des questions liées aux fusions, principalement dans les domaines des soins de santé, des services financiers et des technologies. Son travail, qui couvre un large éventail de missions, comprend la simulation de la demande des consommateurs et des changements de comportement, l'analyse de la conformité des taux de licence de propriété intellectuelle (PI) avec les principes FRAND et l'estimation ex ante des probabilités de défaut pour les véhicules d'investissement structurés. Il possède également une expérience considérable dans le développement d'outils technologiques innovants pour l'analyse de données destinées à des analyses de fusion et de concurrence.

M. White a aidé des experts économiques et scientifiques à traiter des questions de concurrence et de propriété intellectuelle (PI) dans des affaires liées à des produits pharmaceutiques de pointe. Il a aidé des clients de divers pays et secteurs dans le cadre de litiges consécutifs à des ententes, en évaluant les surcoûts, les répercussions en amont et en aval et les effets sur le volume.

M. White a travaillé dans plusieurs pays et a été expert témoin devant la Cour supérieure du Royaume-Uni (Chambre des terres) dans des affaires de concurrence liées à des clauses restrictives dans les contrats fonciers. Il a également témoigné et présenté des observations à l'Autorité britannique de la concurrence et des marchés (CMA) au nom de clients impliqués dans des enquêtes de marché et des fusions. M. White a assisté plusieurs clients devant la Commission européenne dans des affaires d'ententes et de fusions et a apporté son soutien aux régulateurs financiers et de la concurrence européens dans le cadre d'enquêtes sur des pratiques concertées. M. White a publié de nombreux articles et intervient régulièrement lors de conférences internationales sur le droit et la politique de la concurrence.

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