Des consultants d’Analysis Group proposent une « théorie des bénéfices » pour évaluer les gains d’efficacité dans le contrôle des concentrations dans l’UE

À ce jour, la Direction générale de la concurrence (DG COMP) de la Commission européenne n’a jamais officiellement autorisé une opération de concentration sur la seule base des gains d’efficacité et a généralement considéré les arguments avancés en la matière comme insuffisamment étayés, faute d’analyses rigoureuses à l’appui. De leur côté, les parties à une opération de concentration se sont montrées réticentes à investir des ressources importantes dans la présentation d’arguments solidement étayés. Elles ont également pu craindre que, par le passé, l’invocation de gains d’efficacité soit interprétée comme une reconnaissance implicite de préoccupations concurrentielles. Cette situation a créé un équilibre qui s’auto-entretient, dans lequel aucune des deux parties n’investit dans l’analyse.

Toutefois, le projet de lignes directrices de la Commission européenne sur les concentrations pourrait permettre de sortir de cette situation en encourageant la présentation, dès les premières étapes de l’examen, de « théories des bénéfices » (Theories of Benefits). Dans un article publié dans CPI Antitrust Chronicle, Pierre Régibeau, Competition Expert d’Analysis Group, et Cyril Hariton, Vice President, estiment que ce projet va au-delà d’un simple geste symbolique.

S’appuyant sur plus de 25 ans d’expérience dans l’accompagnement et l’examen d’opérations de concentration, les auteurs soulignent qu’une décision d’acquisition bien fondée devrait déjà reposer sur une analyse rigoureuse des bénéfices attendus, de sorte que l’analyse de rentabilité fournit une grande partie des éléments de base. Ils expliquent ensuite comment transformer ces travaux en un dossier crédible, en présentant les principales sources de bénéfices liés aux concentrations et les éléments de preuve susceptibles d’étayer chacune d’elles. Ils insistent également sur l’importance de présenter ces arguments dans un exposé cohérent, conforme à la manière dont l’opération a été présentée à la communauté financière et élaborée avant son annonce.

Enfin, les auteurs expliquent comment adapter les efforts d’analyse à la complexité attendue de l’examen réglementaire. Ils recommandent de simplement transposer l’analyse de rentabilité pour les opérations simples, de développer un argumentaire plus élaboré, mais relativement succinct (light story), lorsque des mesures correctives pourraient être nécessaires, et de présenter une théorie des bénéfices complète lorsque des préoccupations concurrentielles importantes sont susceptibles de se poser.

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