Actualités
Le tribunal de la Chambre de commerce internationale retient l'analyse des dommages-intérêts d'Analysis Group dans un litige pour rupture de contrat dans le secteur de la beauté
Analysis Group a été mandaté pour le compte d'Insil et Sunna Kim, anciennes propriétaires de la société de soins de la peau et de cosmétiques The Crème Shop et défenderesses dans le cadre d’une procédure d'arbitrage portant sur une rupture de contrat alléguée.
La société sud-coréenne de biens de consommation LG Household & Health Care (LG) a acquis une participation majoritaire dans The Crème Shop auprès d'Insil et Sunna Kim dans le cadre d'un contrat d'achat d'actions (Stock Purchase Agreement – SPA). Par la suite, LG a engagé une procédure d'arbitrage devant la Chambre de commerce internationale (CCI) contre les deux anciennes propriétaires. Parmi les différents griefs invoqués, LG soutenait que leur implication dans d'autres activités commerciales liées au secteur de la beauté constituait une violation de la clause de non-concurrence prévue par le SPA.
Une équipe d'Analysis Group dirigée par Kimberly Attia, Vice President, a assisté Thomas McGahee, Vice President, qui a rédigé un rapport de réfutation sur l’évaluation des dommages-intérêts et a témoigné lors de l'audience. Le Dr McGahee a contesté la théorie avancée par LG pour chiffrer son préjudice et a présenté une analyse du manque à gagner fondée sur les ventes réalisées par les concurrents concernés.
Si le tribunal a statué en faveur de LG sur la question de la responsabilité, il a néanmoins jugé l'analyse des dommages-intérêts présentée par LG « peu convaincante » et s’est appuyé sur le témoignage de réfutation du Dr McGahee pour évaluer le préjudice. Dans sa sentence finale, le tribunal a retenu l'analyse du manque à gagner présentée par le Dr McGahee, aboutissant à une indemnisation représentant 3 % du montant des dommages-intérêts réclamés par LG.