Lucien Frys, Manager d’Analysis Group, analyse le rôle économique des gains d’efficacité dans l’autorisation des opérations de concentration

Les gains d’efficacité sont officiellement reconnus dans les régimes de contrôle des concentrations du Royaume-Uni et de l’Union européenne (UE), mais leur influence sur les décisions d’autorisation reste jusqu’à présent limitée. Cette situation s’explique à la fois par la difficulté de les évaluer et par les conditions strictes auxquelles leur prise en compte par les autorités est soumise. Parallèlement, les autorités de la concurrence font face à des pressions croissantes pour « moderniser » le contrôle des concentrations afin qu’il contribue à un ensemble plus large d’objectifs de politique publique, notamment en matière de compétitivité, de durabilité et de sécurité. Ces évolutions ont relancé le débat sur le rôle que les gains d’efficacité peuvent et devraient jouer dans l’examen des opérations de concentration.

Dans un article publié dans Competition Law Journal, Lucien Frys, Manager d’Analysis Group, examine si les outils économiques peuvent être utilisés pour prendre en compte les gains d’efficacité dans l’évaluation des concentrations, et de quelle manière. S’appuyant sur la littérature économique et sur des affaires de concentration dans différentes juridictions, il s’intéresse à trois catégories de gains d’efficacité fréquemment invoquées, mais qui satisfont rarement aux conditions strictes imposées par les autorités : les économies d’échelle, les gains d’efficacité liés à l’innovation et ceux réalisés en dehors des marchés concernés par l’opération. Pour chacune de ces catégories, il examine les conditions dans lesquelles ces gains sont susceptibles de se matérialiser, les méthodes permettant de les mesurer et la manière dont ils ont été pris en compte dans la pratique.

Le Dr. Frys conclut que la principale difficulté ne réside pas dans l’absence d’outils économiques, puisque de nombreuses méthodes permettant d’identifier et de quantifier les gains d’efficacité existent déjà, mais dans le cadre institutionnel et juridique du contrôle des concentrations. Ce cadre ne permet de prendre en compte ces gains que lorsqu’ils sont propres à l’opération et bénéficient aux clients des marchés concernés dans un délai suffisamment clairement défini.

Selon lui, pour que les gains d’efficacité jouent un rôle significatif, les autorités devront disposer d’un mandat explicite leur permettant de prendre en compte les gains quantifiés réalisés en dehors des marchés concernés et ceux qui se manifestent à long terme. Il faudrait également établir un cadre permettant de mettre en balance les avantages et les coûts pour différents groupes de consommateurs, ainsi que des orientations méthodologiques précisant que les gains d’efficacité doivent être pris en considération même lorsqu’ils ne compensent que partiellement les effets anticoncurrentiels.

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