Regards des régulateurs et des professionnels sur les défis et les tendances du contrôle des concentrations transfrontalières

Markus von Wartburg, Vice President d’Analysis Group, a animé un webinaire ThoughtLeaders4 (TL4) Competition, consacré à la gestion du contrôle des concentrations transfrontalières. Parmi les intervenants figuraient Aditi Mehta, Managing Principal d’Analysis Group (anciennement membre de l’Antitrust Division du Department of Justice), Pierre Régibeau, Competition Expert (ancien économiste en chef de la Direction générale de la concurrence de la Commission européenne), Paul Gilbert (Cleary Gottlieb) et John Fedele (Baker McKenzie). Les échanges ont porté sur les défis liés aux opérations transfrontalières, les divergences entre juridictions en matière de mesures correctives et la place accordée aux gains d’efficacité en Europe.

Les intervenants ont identifié plusieurs défis majeurs liés à la gestion des opérations transfrontalières. Ils ont notamment souligné que les différences entre juridictions en matière de délais et de procédures prévus par la loi compliquent l’estimation du temps nécessaire à l'examen des opérations de concentration. La coordination du rythme des examens entre plusieurs autorités constitue également un défi connexe, en particulier lorsque des mesures correctives sont susceptibles d’être nécessaires dans différentes juridictions. Les intervenants ont par ailleurs observé que le contrôle des concentrations est devenu moins prévisible, notamment en Europe. Certaines juridictions ont en effet modifié leurs seuils afin de pouvoir examiner des opérations qui ne remplissent pas les critères traditionnels de déclaration, parfois en raison de l’émergence de nouvelles théories du préjudice.

Les intervenants ont également évoqué le développement des mesures correctives comportementales en Europe et les conséquences des divergences d’approche entre juridictions. Selon le Dr. Régibeau, ces mesures innovantes pourraient avoir une portée limitée dans le cadre des concentrations mondiales, les parties étant peu susceptibles d’accepter une mesure comportementale coûteuse si celle-ci ne permet d’obtenir une autorisation que sur un seul marché. Dr. Mehta a souligné que, quelles que soient les préférences de chaque juridiction en matière de mesures correctives, les autorités doivent tenir compte des décisions prises dans les autres juridictions et de leurs conséquences sur le marché. Aux États-Unis en particulier, elles doivent également considérer les répercussions potentielles de ces décisions sur les procédures contentieuses relatives à l’opération.

La discussion a également porté sur les évolutions récentes du paysage de l’application de la réglementation dans les différentes juridictions. Dr. Mehta et Mr. Fedele ont notamment souligné le rôle croissant des procureurs généraux des États (state attorneys general) dans l’examen et le contentieux des opérations de concentration, une évolution majeure aux États-Unis. En Europe, les intervenants ont relevé une attention accrue portée aux gains d’efficacité, notamment ceux liés à l’innovation. Pour l’avenir, Dr. Régibeau a suggéré que certains facteurs, tels que la résilience et la contribution à la croissance et à l’innovation, pourraient accentuer les tensions entre juridictions en matière de mesures correctives, chacune cherchant à obtenir des bénéfices pour son propre marché.