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Des auteurs d’Analysis Group examinent les gains d’efficacité dans le projet de lignes directrices de la Commission européenne sur les concentrations
Le traitement des gains d’efficacité est devenu l’une des questions centrales soulevées par le projet de lignes directrices de la Commission européenne pour l’évaluation des concentrations au titre du règlement de l’UE sur les concentrations (le « projet de lignes directrices »). La consultation publique sur le projet de lignes directrices s’est achevée fin juin 2026. Dans un article publié sur le Kluwer Competition Law Blog, Joshua White, Managing Principal d’Analysis Group, et Claire Paoli, Associate, se sont associés à Jay Modrall, du cabinet Norton Rose Fulbright, pour examiner dans quelle mesure le projet de lignes directrices tient la promesse faite par la Commission européenne de mieux prendre en compte les avantages potentiels des opérations dans l’évaluation des concentrations.
Les auteurs se félicitent du changement substantiel d’approche de la Commission européenne. En particulier, le projet de lignes directrices présente une « théorie des avantages » qui est, en principe, placée sur un pied d’égalité avec les théories du préjudice dans le cadre d’une analyse unique et intégrée, plutôt que d’être traitée comme un « argument de défense » de dernière minute. Les auteurs saluent également la prise en compte élargie des gains d’efficacité dynamiques liés à l’investissement et à l’innovation.
Toutefois, pour que les avantages et les préjudices soient mis en balance sur un pied d’égalité, les auteurs suggèrent trois axes d’amélioration. Le premier concerne des modifications relativement simples visant à améliorer la cohérence et la conformité, notamment l’adoption d’une approche plus équilibrée des éléments de preuve et une meilleure intégration des avantages liés à la durabilité et à la résilience. Le deuxième consiste à éliminer les asymétries inutiles entre les évaluations des préjudices et des avantages réalisées par la Commission européenne. Les auteurs soulignent en particulier les asymétries relatives aux types de preuves requises et à l’importance accordée à la quantification des préjudices et des avantages.
Le troisième axe d’amélioration concerne deux exigences du projet de lignes directrices qui, selon les auteurs, ne découlent pas du droit de l’Union européenne et limitent la prise en compte des avantages potentiels. Les auteurs s’interrogent sur la faisabilité de la nouvelle exigence selon laquelle les gains d’efficacité doivent concerner non seulement les activités des parties à la concentration, mais aussi « competition as a whole », « including rivals’ activities » (paragraphes 301 et 315). Ils contestent également l’exclusion générale des avantages hors marché et collectifs prévue dans le projet de lignes directrices, qui repose sur une analogie qu’ils jugent peu convaincante avec les lignes directrices sur la coopération horizontale et la jurisprudence relative à l’article 101 du TFUE. Des auteurs d’Analysis Group avaient déjà répondu à la consultation de la Commission européenne sur le projet de lignes directrices en matière de concentrations.
Notre équipe
Joshua White
Managing PrincipalM. White est un économiste-conseil spécialisé dans l'application de la microéconomie et de modèles économétriques sophistiqués à des litiges complexes et à des questions liées aux fusions, principalement dans les domaines des soins de santé, des services financiers et des technologies. Son travail, qui couvre un large éventail de missions, comprend la simulation de la demande des consommateurs et des changements de comportement, l'analyse de la conformité des taux de licence de propriété intellectuelle (PI) avec les principes FRAND et l'estimation ex ante des probabilités de défaut pour les véhicules d'investissement structurés. Il possède également une expérience considérable dans le développement d'outils technologiques innovants pour l'analyse de données destinées à des analyses de fusion et de concurrence.
M. White a aidé des experts économiques et scientifiques à traiter des questions de concurrence et de propriété intellectuelle (PI) dans des affaires liées à des produits pharmaceutiques de pointe. Il a aidé des clients de divers pays et secteurs dans le cadre de litiges consécutifs à des ententes, en évaluant les surcoûts, les répercussions en amont et en aval et les effets sur le volume.
M. White a travaillé dans plusieurs pays et a été expert témoin devant la Cour supérieure du Royaume-Uni (Chambre des terres) dans des affaires de concurrence liées à des clauses restrictives dans les contrats fonciers. Il a également témoigné et présenté des observations à l'Autorité britannique de la concurrence et des marchés (CMA) au nom de clients impliqués dans des enquêtes de marché et des fusions. M. White a assisté plusieurs clients devant la Commission européenne dans des affaires d'ententes et de fusions et a apporté son soutien aux régulateurs financiers et de la concurrence européens dans le cadre d'enquêtes sur des pratiques concertées. M. White a publié de nombreux articles et intervient régulièrement lors de conférences internationales sur le droit et la politique de la concurrence.